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Côte d'Ivoire: Location de maison, désormais 2 mois de loyer et 2 mois de caution, les contrevenants risquent
jusqu'à 20 ans de prison
jusqu'à 20 ans de prison
Mercredi 30 Mai 2018 - Va-t-on vers la fin du désordre dans lalocation Rechercher location desmaisons Rechercher maisons ou serait ce encore un énième effet d'annonce?
Le projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l’avance et de lacaution Rechercher caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation a été adopté mardi, par les députés de la commission des affaires sociales et culturelles.
Désormais, le coût de la location Rechercherlocation de maison est fixé à 2 mois de cautions et de 2 mois de loyer.
Selon le ministre de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Claude Isaac Dé, "tout contrevenant à la loi risque une peine d’emprisonnement allant d’un mois à 20 ans de prison".
Pour rappel, c’est le conseil des ministres qui a pris cette décision en juillet 2017 et elle pour but de de réguler les rapports entre le bailleur et le locataire, d’encadrer durablement les baux, de sécuriser la location, de rééquilibrer les coûts de location.
Attendons d’abord la mise en application de cette loi pour en juger, quand on sait que le gouvernement a pris plusieurs mesures qui n’ont jamais été respectées.
Les exemples sont aussi nombreux que pleuvent au pays depuis quelques années les annonces sans suite, citons, entre autres l’interdiction du portable au volant, la cigarette dans les lieux publics, la circulation des véhicules « banalisés » au Plateau etc…
Le projet de loi sur la fixation à deux mois du paiement de l’avance et de lacaution Rechercher caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation a été adopté mardi, par les députés de la commission des affaires sociales et culturelles.
Désormais, le coût de la location Rechercherlocation de maison est fixé à 2 mois de cautions et de 2 mois de loyer.
Selon le ministre de la Construction, du Logement de l’Assainissement et de l’Urbanisme, Claude Isaac Dé, "tout contrevenant à la loi risque une peine d’emprisonnement allant d’un mois à 20 ans de prison".
Pour rappel, c’est le conseil des ministres qui a pris cette décision en juillet 2017 et elle pour but de de réguler les rapports entre le bailleur et le locataire, d’encadrer durablement les baux, de sécuriser la location, de rééquilibrer les coûts de location.
Attendons d’abord la mise en application de cette loi pour en juger, quand on sait que le gouvernement a pris plusieurs mesures qui n’ont jamais été respectées.
Les exemples sont aussi nombreux que pleuvent au pays depuis quelques années les annonces sans suite, citons, entre autres l’interdiction du portable au volant, la cigarette dans les lieux publics, la circulation des véhicules « banalisés » au Plateau etc…
